Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement les conditions et l’impact financier pour les comptes de la sécurité sociale de la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie méd… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie médicale. La mission principale des dosimétristes, techniciens en physique médicale consiste à préparer et planifier les traitements contre les cancers par radiations ionisant… (extrait)