Amendement n° AS283 de M. Thibault Bazin à l'article liminaire

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,7 » le nombre : « 25,9 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 0,2 » le nombre : « -0,5 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement appelle à rétablir l’universalité des allocations familiales, dans un format similaire à celui qui existait avant la réforme de 2013. Il est à noter que les excédents annuels de la branche famille de la sécurité sociale suffiraient à financer une telle mesure. En effet, ce rétablissement devrait coûter environ 760 millions d… (extrait)