Amendement n° 339 de M. Thibault Bazin à l'article liminaire

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,7 » le nombre : « 26,3 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,2 » le nombre : « -0,1 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement appelle à créer une « prime voiture » pour les familles nombreuses, en l’espèce ayant plus de trois enfants, afin de leur permettre d’acquérir un véhicule de 6 à 9 places. Sur le modèle du « bonus écologique », cette prime pourrait couvrir 33 % du coût d’acquisition du véhicule (sous réserve que son prix soit inférieur ou ég… (extrait)