Amendement n° AS1 de M. Emmanuel Taché à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contraintes émotionnelles fortes » les mots : « risques psychosociaux ».

L'exposé des motifs

Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune valeur scientifique, la directrice de l’URPS Hauts de France, auditionnée dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi, propose d’intituler à raison la quatrième catégorie : «… (extrait)