Amendement n° AS2 de Mme Joséphine Missoffe à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Tenir compte des facteurs subjectifs susceptibles de provoquer ou d’aggraver un état de stress au travail. »

L'exposé des motifs

L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161-1 du code du travail en y ajoutant une référence à des « contraintes émotionnelles fortes » inhérentes à certaines activités concernant notamment les métiers dits « du soin et du lien ». Or, les auteurs du présent amendement considèrent que cette propos… (extrait)