Amendement n° AS6 de Mme Gabrielle Cathala à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

En l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes. Cette disposition ne paraît pas devoir être conservée. D’une part, parce que la HAS ne semble pas être en mesure de remplir cette fonction, pour laquelle elle ne disposerait pas de toute l’expertise nécessaire compte tenu de la… (extrait)