Amendement n° AS19 de M. Christophe Mongardien sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du "pass premiers secours en santé mentale". Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif.

L'exposé des motifs

Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement élevées pour les finances publiques. En effet, en l’état, celui-ci est pourra être utilisé par quelque 8 millions de jeunes ; or, et à raison d’un coût de formation … (extrait)