Amendement n° AS36 de M. Idir Boumertit à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « avec » les mots : « en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».

L'exposé des motifs

Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d’addictovigilance dans la veille et l’alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d’azote. Le présent amendement propose ainsi de compléter l’article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l’avenir.