Amendement n° 30

ARTICLE 2

• Mme Katiana Levavasseur RN

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, en modifiant les dispositions légales relatives à son interdiction de vente. Il prévoit également de renforcer la veille sanitaire sur l’évolution de sa consommation, en chargeant une mission interministérielle de produire des rapports réguliers. L’article modifie le code de l’éducation pour inclure les usages détournés de produits psychoactifs dans les informations transmises aux élèves. Enfin, le gouvernement doit présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi, comprenant un bilan national de la consommation et des actions de prévention.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS15 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des campagnes d’information ciblées à destination des commerçants sont mises en…
• n° AS17 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des campagnes d’information à l’intention des acteurs du secteur médical sont…
• n° AS21 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , avec les agences régionales de santé, ».
• n° 31 (Rect) Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des campagnes d’information à l’intention des acteurs du secteur médical sont…
• n° 33 (Rect) Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des campagnes d’information ciblées à destination des commerçants et des…
• n° AS36 M. Idir Boumertit LFI Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « avec » les mots : « en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres…
• n° 42 M. Idir Boumertit LFI Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires », insérer les mots : « mentionnées aux articles L. 1313-1, L. 1413-1 et L. 5311-1 du…
• n° 43 M. Idir Boumertit LFI Adopté À l’alinéa 3, substituer au mot : « pilotées » le mot : « conduites ».