Amendement n° AS4 de Mme Christine Le Nabour sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sociales », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre de la de la proposition de loi : « et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition afin de le faire davantage correspondre à son contenu. En effet, si celle-ci propose effectivement de plafonner le cumul de certains prestations sociales non-contributives (RSA et aides au logement) et de rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant, elle ne contient qu’une demande de rapport en ce qui co… (extrait)