Déposé le : 21 février 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Retiré le 25 février 2026

Porte sur : Article 7 bis

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 7 BIS

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s’engager comme volontaires au sein des services de santé des services d’incendie et de secours. »

Qui l'a déposé

13 cosignataires

M. Julien Rancoule RN

Premier·es cosignataires (12 sur 13) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et paramédicaux d’urgence pour les victimes.

Le texte amendé

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 7 bis, 4 amendements

n° 33 M. Matthieu Bloch UDR Retiré I. - Après la première occurrence du mot : « secours », insérer les mots : « , sur avis des comités départementaux de l’aide…
n° 50 M. Julien Rancoule RN Adopté Substituer à la dernière occurrence des mots : « de santé », les mots : « d’incendie ».
n° 65 Mme Naïma Moutchou HOR Non défendu I. - Après la première occurrence du mot : « secours », insérer les mots : « , sur avis des comités départementaux de l’aide…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS16 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000016.