Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 7 BIS
I. - Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. - En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de Médecine d'Urgence).
Il vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) dans un contexte marqué par des tensions en matière de ressources médicales. La valorisation des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers contribue à améliorer leur bien-être au travail et souligne l'importance de leurs interventions. Or, dans un contexte où la désertification médicale et paramédicale…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS16M. Julien Rancoule RNRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de…
n° 33M. Matthieu Bloch UDRRetiréI. - Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l’aide…
n° 50M. Julien Rancoule RNAdoptéSubstituer à la dernière occurrence des mots :
« de santé »,
les mots :
« d’incendie ».