Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 7 BIS
I. - Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ».
II. - En conséquence, compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des tensions médicales propres à chaque territoire ».
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. La mise en valeur des missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers constitue un levier essentiel pour améliorer leur bien-être au travail et reconnaître l’importance de leurs interventions.
Toutefois, dans un contexte d’aggravation de la désertification médicale et paramédicale en France, une évolution des modes d’exercice des professionnels de santé pourrait fragiliser le fonctionnement de certains établissements de soins et affecter la disponibilité de l’offre libérale. Dès lors, ce type…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° AS16M. Julien Rancoule RNRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de…
n° 50M. Julien Rancoule RNAdoptéSubstituer à la dernière occurrence des mots :
« de santé »,
les mots :
« d’incendie ».
n° 65Mme Naïma Moutchou HORNon défenduI. - Après la première occurrence du mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , sur avis des comités départementaux de l’aide…