Déposé le : 11 mai 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Rejeté le 20 mai 2026

Porte sur : Après l'article UNIQUE

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l’expérimentation mentionnée au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce rapport évalue les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion sociale et professionnelle desdits travailleurs ainsi que le montant des dépenses publiques supportées en la matière.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

9 cosignataires

M. Elie Califer SOC

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. À l’exception des chiffres communiqués au rapporteur du Sénat sur la présente proposition de loi, le Parlement n’a pas été informé du bilan de l’évaluation qu’il est proposé de pérenniser. Or de nombreuses zones d’ombre demeurent ; notamment les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le montant des…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie le code du travail en insérant une référence aux blocs de compétences de certification professionnelle dans les dispositions relatives au contrat de professionnalisation expérimental. Cette modification vise à aligner les formations sur les besoins du marché du travail et à renforcer l'articulation entre les parcours professionnels et les certifications. Le contrat de professionnalisation expérimental reste ainsi encadré par des modalités spécifiques, sans changer son essence.

Parcourir les amendements article par article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000001.