Amendement n° AS1 de M. Elie Califer sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l’expérimentation mentionnée au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce rapport évalue les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. À l’exception des chiffres communiqués au rapporteur du Sénat sur la présente proposition de loi, le Parlement n’a pas été informé du bilan de l’évaluation qu’il est proposé de pérenniser. Or de… (extrait)