Amendement n° AS1531 de M. Yannick Monnet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 255,0 » le montant : « 271,4 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « - 12,5 » le montant : « 3,9 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « - 17,5 » le montant : « - 1,2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.