Amendement n° 18 (2ème Rect) de Le Gouvernement à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 257,5 271,3 -13,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 18,0 -1,0 Vieillesse 305,8 310,4 -4,6 Famille 60,1 59,7 0,4 Autonomie 43,3 43,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 664,8 684,2 -19,4

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à actualiser le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, sur l’ensemble du texte. Le solde actualisé au terme de l’examen de la troisième partie s’établirait au global à -19,4 milliards d’euros… (extrait)