Amendement n° AS308 de M. Yannick Monnet à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 253,9 » le montant : « 270,3 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « - 14,6 » le montant : « 1,8 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « - 17,6 » le montant : « - 1,2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.