Amendement n° 13 de Le Gouvernement à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 257,5 269,8 -12,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 18,0 -1,0 Vieillesse 305,2 308,0 -2,8 Famille 60,1 59,6 0,5 Autonomie 43,2 43,5 -0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 664,1 680,0 -15,9

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à actualiser le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, sur l’ensemble du texte. Le solde actualisé au terme de l’examen de la seconde partie serait amélioré de 1,6 milliard d’euros par rappor… (extrait)