Amendement n° AS3 de M. Arnaud Saint-Martin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette réévaluation est menée selon un principe de non-régression sociale suivant lequel la protection des travailleurs, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit du travail, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques, sanitaires et techniques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. Ainsi, la réévaluation visera à étendre le domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d’une interdiction préalable. Ce ren… (extrait)