Amendement n° AS19 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « retrait », insérer les mots : « pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à la première phrase ».

L'exposé des motifs

L’article 5 complète l’article L. 4131-3 du code du travail afin que, pour les apprentis, l’exercice du droit de retrait soit sans incidence sur la durée du cycle de formation et sur l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Cette garantie est bienvenue. Toutefois, la rédaction proposée mentionne « l’usage du droit de retrait » sans le rattacher expressément aux conditions qui en commandent l’ex… (extrait)