Amendement n° 29 de M. Damien Girard à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I B. - Le même article L. 124-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’épisode de chaleur intense ou lorsque l’autorité administrative compétente informe le public, en application du quatrième alinéa de l’article L. 221-6 du code de l’environnement, que les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du même code ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le stagiaire peut… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux protéger les mineurs accueillis en milieu professionnel contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à une mauvaise qualité de l’air. Le groupe écologiste et social soutient la proposition de notre collègue Elsa Faucillon et de son groupe, et souhaite saisir cette opportunité pour dès aujourd’hui mobiliser sur le sujet climatique au travail pour ces… (extrait)