Amendement n° AS2 de M. Steevy Gustave sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats d’objectifs et de moyens comportent, pour chaque société ou chaque établissement concerné, des objectifs relatifs à la représentation des territoires d’outre-mer, au traitement régulier de leur actualité, à la production et à la coproduction d’œuvres audiovisuelles et radiophoniques dans ces territoires, ainsi qu’au r… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer, mais aussi de développement de l’activité culturelle et audiovisuelle dans ces territoires. Ainsi nous rappelons nos amendements déjà défendus dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, qui proposaient d’inscrir… (extrait)