Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

MESDAMES, MESSIEURS, Le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936 sous le Front Populaire et consolidé depuis 1969, puis restructuré au début des années 2000, constitue une protection sociale essentielle pour les artistes et techniciens du secteur culturel. Il est l’expression concrète de la reconnaissance par un État des réalités, des spécificités, des besoins et des problématiques d’un secteur : le secteur culturel. Ce régime permet notamment l’accès à : – l’assurance chômage, – la protection maladie et maternité, – les congés payés mutualisés, – la retraite, – la mutuelle et la prévoyance. En 2023, le secteur culturel a représenté une valeur ajoutée de 49,5 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut national, contribuant à l’emploi et au rayonnement territorial. Cependant, dans les territoires dits d’Outre-mer des particularités existent, liées souvent à des contraintes spécifiques telles que l’isolement géographique, la taille réduite du marché du travail culturel, l’insularité, le coût élevé des déplacements, le déficit d’infrastructures de formation et de diffusion. Or ces particularités des dits Outre-mer, souvent, ne sont pas prises en compte dans le cadre des négociations collectives. Cette Proposition de loi, si elle n’entend pas remettre en cause évidemment les conventions existantes issues du dialogue sociale, est cependant un appel à sortir d’une forme de colonialité qui consiste à ne pas prendre en compte les réalités particulières des dits …