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L’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).

Rapport déposé le : 3 juin 2026
Rapport n° : 2866
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
4

Texte intégral du rapport

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