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La proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034).

Rapport déposé le : 28 mai 2025
Rapport n° : 1469
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 363 · 19 février 2025 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 1469 · 28 mai 2025 Commission des affaires économiques Vous êtes ici
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

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