Amendement n° DN4 de M. Nicolas Ray à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « rapatriés », les mots : « Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».

L'exposé des motifs

Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Compte tenu … (extrait)