Amendement n° DN5 de M. Nicolas Ray à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date : « 14 août », la date : « 8 juin ».

L'exposé des motifs

Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Compte tenu … (extrait)