Amendement n° DN6 de Mme Dominique Voynet sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I - L’État met en place un dispositif de coordination et de centralisation des archives relatives aux essais nucléaires français. 1° Ce dispositif est placé sous l’autorité scientifique et archivistique du service historique de la Défense, en lien avec les Archives nationales. 2° Les établissements publics à caractère industriel et commercial, y compris le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ainsi que les services et administrations détenant des archives relatives aux… (extrait)

L'exposé des motifs

L’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français demeure, malgré des avancées récentes, entravé par leur dispersion, des pratiques hétérogènes de gestion et l’absence d’inventaires exhaustifs accessibles aux chercheurs, aux citoyens et aux collectivités. Ces difficultés sont particulièrement marquées s’agissant des archives détenues par certains établissements publics à caractère indu… (extrait)