Non soutenu.
Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 242-8 est rétabli dans la rédaction suivante : « « Art. L. 242-8. - Les bénéficiaires du présent dispositif disposent d’un accompagnement personnalisé à la reconversion. Des formations d’adaptation sont proposées afin de faciliter leur accès à l’emploi. « « À compétences équivalentes, une priorité est accordée aux bénéficiaires du présent dispositif pour l’accès aux emplois publics. » »
Cet amendement vise premièrement à renforcer l’effectivité du dispositif de reconversion. Si des dispositifs d’accompagnement existent en pratique, notamment au travers des services de l’État spécialisés, ils demeurent aujourd’hui dispersés et ne bénéficient pas d’une consécration explicite dans la loi. Secondement, cet amendement vise à renforcer la reconnaissance de la Nation envers les militair… (extrait)