Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 674 € » est remplacé par le montant : « 6 807 € » ; B. - Au I de l’article 197 : 1° Au 1 : a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 294 € » est remplacé par le montant : « 11 520 € » ; b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 28 797 € » est remplacé par le montant : « 29 373 € » ; c) À la fin du troisième alinéa et à l’avant-derni… (extrait)
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’inflation, à hauteur de 2 % conformément à ce qui a été prévu dans l’article 2 du projet de loi de finances initial pour 2025. Cet amendement prévoit également, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2025, d’ajuster les li… (extrait)