Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 674 € » est remplacé par le montant : « 6 807 € » ; B. - Au I de l’article 197 : 1° Au 1 : a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 294 € » est remplacé par le montant : « 11 520 € » ; b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 28 797 € » est remplacé par le montant : « 29 373 € » ; c) À la fin du troisième alinéa et à l’avant-derni… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens pour lesquels les revenus ont évolué au même rythme que l’inflation. Pour cela, cet amendement reprend à l’identique l’article 2 du défunt PLF… (extrait)