Amendement n° CF16 de M. Jean-Philippe Tanguy sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « nationalisation » les mots : « prise par l’État d’une participation préférentielle au capital ».

L'exposé des motifs

Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. S’il est évident que la prise de possession d’Arcelor par un acteur étranger a constitue une lourde erreur, la prise de participation préférentielle sous la forme d’une action spécifique, dite « golden share » constitue une réponse pr… (extrait)