Amendement n° CF17 de M. Jean-Philippe Tanguy sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, après les mots : « ArcelorMittal France » insérer les mots : « et d’ArcelorMittal Méditerranée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.