Déposé le : 16 octobre 2026

Examiné en : Commission des finances

Issue : Non défendu le 21 octobre 2026

Porte sur : Article 58

Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 58

Cet amendement ne réécrit pas le texte : il déplace des crédits entre programmes du budget de l'État.

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	+65 000 000 €	+65 000 000 €
Protection maladie	−65 000 000 €	−65 000 000 €

La table officielle porte 3 programmes ; les 1 autres sont à zéro (lignes de gage) et ne sont pas répétés ici.

Qui l'a déposé

15 cosignataires

Mme Chantal Jourdan SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à généraliser l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. L'exposition aux perturbateurs endocriniens pendant la grossesse est un enjeu majeur de santé publique. Les mille premiers jours de la vie, de la conception à l'âge de deux ans, sont une période de vulnérabilité particulière. L'alimentation est l'une des principales voies d'exposition aux résidus de pesticides, et c'est l'une des rares sur lesquelles une action rapide est possible. Créée à Strasbourg en novembre 2022, l'ordonnance verte répond à cet enjeu. Prescrite par un médecin, un gynécologue ou une sage-femme, elle ouvre droit à deux…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

projet de loi de finances pour 2027 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi de finances fixe les conditions de l’équilibre financier de l’État pour 2027 et autorise la perception des impôts existants. Parmi ses mesures fiscales figurent la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et la réduction à 3 000 euros du plafond de l’abattement en faveur des pensions de retraite. Il prévoit un allègement temporaire de la fiscalité des dons de sommes d’argent consentis entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 au profit d’enfants ou de petits-enfants. Il comporte aussi des articles intitulés « Protection du modèle de l’assurance-vie », « Réorienter les soutiens publics vers le logement familial et de longue durée », « Soutien à l’industrie » et « Soutien aux reprises d’entreprises ».

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 58, 4 809 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° II-CF1755 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001755.