Tombé.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 163M€. À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison, entre autres : · - 6 milliards, dus à la chute des recettes de DMTO · - 800 millions, consécutifs aux reval… (extrait)