Amendement n° CL9 de M. Jean-François Coulomme sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’augmentation du nombre de tirs par les forces de l’ordre sur les vingt dernières années. Ce rapport établit les raisons de cette augmentation.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent alerter sur l'augmentation du nombre de tirs par les forces de l'ordre toutes situations confondues. Les études montrent que les actes violents ont tendance à diminuer dans notre société. Il est alors incompréhensible de constater que le nombre de tirs augmente. Ce paradoxe doit questionner les doctrines de maintien de l'ordre et de contrôle… (extrait)