Amendement n° CL20 de M. Bryan Masson à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à la date : « décembre 2027 » la date : « juin 2025 ».

L'exposé des motifs

L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, un rapport sur ce dispositif aurait dû être remis au Parlement le 30 juin 2024. Ce rapport n’a toutefois jamais été adressé, de sorte que la représentatio… (extrait)