Rejeté.
La section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° Après le deuxième alinéa de l’article 222-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Constitue un crime le fait de participer, de manière directe ou indirecte, à un réseau criminel organisé en vue de la production, de l’importation, du transport, du stockage, de la cession ou de la transformation de stupéfiants. Cette participation est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 2 000 000 euros d’… (extrait)
Le narcotrafic constitue une menace majeure pour la sécurité nationale, gangrénant les territoires, pervertissant les institutions et générant des violences extrêmes. Malgré un arsenal législatif renforcé, les poursuites et sanctions restent insuffisantes pour appréhender l’ensemble des acteurs d’un réseau criminel structuré, allant de la « nourrice » aux têtes de réseau réfugiées à l’étranger. L’… (extrait)