Amendement n° CL35 de Mme Sophie Pantel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « valorisation » le mot : « validation ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte. Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation. En effet, l’article L. 611-7 du code de l’éducation : « Les établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’enseignement supéri… (extrait)