Amendement n° 31 de Mme Sophie Pantel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Tout élève » le mot : « Toute personne ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer les mots : « la validation ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une voie de compromis entre la validation et la valorisation des acquis obtenus dans le cadre de missions réalisées au sein d’une réserve communale. Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation. En effet, l’article L. 611-7 du code de l’éducation : «… (extrait)