Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 11 articles.
Ce que fait chaque article
Article 3 · Donne à l'élève engagé comme sapeur-pompier volontaire, bénévole de sécurité civile ou réserviste civique une attestation valorisant les acquis de cet engagement dans sa formation.
Article 4 bis · Fixe un objectif de campagne nationale sur les réserves communales de sécurité civile.