Amendement n° 14 de Mme Sandra Regol à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés écologistes propose de revenir à un délai de 24h pour la réponse de l’employeur au réserviste quand surviennent des événements d’une exceptionnelle gravité.