Amendement n° CL31 de M. Julien Rancoule à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « prévoit » les mots : « peut prévoir ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant le mot « prévoit » par « peut prévoir ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention d’une durée d’engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l’autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela s… (extrait)