Amendement n° 49

ARTICLE PREMIER

• M. Julien Rancoule RN

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi modifie le code de la sécurité intérieure pour préciser la durée annuelle des activités de la réserve communale de sécurité civile et réduire à 24 heures le délai de réaction en cas de danger imminent pour la sécurité ou la santé publiques. Il intègre également dans le code de l’éducation des dispositions permettant de reconnaître les compétences acquises par les élèves dans la réserve communale de sécurité civile, à côté de celles liées au volontariat militaire. Enfin, il prévoit une compensation financière pour l’État et les collectivités territoriales via une taxe additionnelle sur les tabacs.

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• n° 1 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure est…
• n° 2 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Rédiger ainsi cet article : « À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, le…
• n° CL3 M. Didier Lemaire HOR Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixe » le mot : « prévoit ».
• n° CL4 M. Didier Lemaire HOR Adopté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de la réserve de sécurité civile ».
• n° CL15 M. Yannick Chenevard EPR Adopté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : «…
• n° 15 M. Bérenger Cernon LFI Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots : « et la nature ».
• n° 17 M. Bérenger Cernon LFI Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des…
• n° CL18 M. Julien Rancoule RN Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale et maximale ».
• n° 18 M. Bérenger Cernon LFI Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».
• n° CL19 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixe » les mots : « peut fixer ».
• n° 27 Mme Sophie Pantel SOC Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots : « et la nature ».
• n° CL30 M. Julien Rancoule RN Retiré Substituer au mot : "prévoit", les mots : "peut prévoir".
• n° CL31 M. Julien Rancoule RN Adopté À l’alinéa 4, substituer au mot : « prévoit » les mots : « peut prévoir ».
• n° CL32 Mme Sophie Pantel SOC Déclaré irrecevable
• n° CL33 Mme Sophie Pantel SOC Déclaré irrecevable
• n° 43 M. Julien Rancoule RN Rejeté Supprimer l'alinéa 3.
• n° 47 Le Gouvernement Retiré I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 » sont ajoutés…
• n° 48 M. Julien Rancoule RN Retiré Après le mot : "formation", insérer les mots : ", notamment aux gestes de premiers secours"
• n° 50 Le Gouvernement Adopté À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725-1 », insérer les mots : « détentrices des agréments B et C ».
• n° 51 Le Gouvernement Adopté À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725-1 », insérer les mots : « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes…