Amendement n° 2 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Le fait de ne pas prévoir un nombre de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fixé par la loi, comme le propose l’article 1er dans sa rédaction actuelle, apparaît trop peu protecteur pour les personnes qui s’engagent. Cet amendement de repli des député-es écologistes propose par conséquent de limiter à 20 jours, ce qui correspond à 4 semaines de tr… (extrait)