Amendement n° 51 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 725-1 », insérer les mots : « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.