Amendement n° CL19 de M. Julien Rancoule à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixe » les mots : « peut fixer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention d’une durée d’engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l’autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela … (extrait)