Amendement n° CL10 de M. Bérenger Cernon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 724-9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 724-9-1. - Les réservistes bénéficient d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés lorsque les circonstances locales l’exigent ou en cas de besoin pour soutenir les pouvoirs publics dans la prévention et la gestion des risques majeurs sur le territoire de la commune. « Les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au réserviste que lorsque les néc… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier d'un congé spécial supplémentaire leur permettant d'être mobilisés lorsque les circonstances locales l'exigent. Ainsi, celles et ceux qui s'engageront au sein d'une réserve communale d… (extrait)