Amendement n° 26 de M. Didier Lemaire à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : » II. - En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »

L'exposé des motifs

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.