Amendement n° 36 de M. Julien Rancoule à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L 724-13-1. - La reconnaissance par la Nation de l’engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. »

L'exposé des motifs

Les réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises. L’engagement des réservistes est, par nature, variable et imprévisible d’une année sur l’autre, en fonction des événements. Dans ce contexte, fixer un contingent national de récompenses ou distinctions pourrait avoir p… (extrait)